Lutte contre lIPTV : pourquoi la Belgique est moins bien armée que la France

Vers une nouvelle façon de sanctionner les utilisateurs d’IPTV ? “Le consommateur doit être responsable de ses actes”

C’est tout sauf un détail. En effet, lorsqu’un site est bloqué, les protagonistes de l’IPTV en activent un autre presque aussitôt. Et pour chaque site, il faut refaire tout une procédure pour le fermer.

Cette stratégie est-elle d’application en Belgique ? Non, répond la RTBF. En cause : les pouvoirs d’action dont dispose le CSA, le gendarme de l’audiovisuel chez nous. Contrairement à l’Arcom, son pendant français, l’institution ne dispose pas – pour l’instant – du pouvoir d’intervenir sur les adresses IP des serveurs.

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Un préjudice de 189 millions d’euros

À ce stade, la lutte contre l’IPTV en Belgique se “cantonne” à une décision de justice intimant l’ordre à différents intermédiaires de bloquer des sites d’IPTV manifestement illicites suite à une requête conjointe de la RTBF et de RTL Belgium. “Pour nous, ça s’arrête là, parce que nous n’avons pas d’autre marge de manÅ“uvre. On pourrait paraître en retard sur le sujet mais c’est la spécificité des missions dévolues à l’Arcom qui fait la différence”, explique isabelle Bastaits, porte-parole de la RTBF.

Elle rappelle que le dommage causé par l’IPTV illégale est réel. “Le préjudice économique était évalué à 189 millions d’euros pour six catégories d’acteurs concernés : les ayants droit, les diffuseurs, les fournisseurs de service de streaming, les agrégateurs et l’État. C’est un phénomène sociétal qui dépasse la RTBF.”

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