Avec 36 milliards de plus pour lArmée, le budget de la défense est-il enfin sincère ?

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Cette loi pose le cadre des dépenses prévues par l'Etat pour ses forces armées pendant six ans, de 2024 à 2030.

Dans sa première version, votée en 2023, elle prévoyait d'accorder 400 milliards d'euros aux Armées sur six ans, et d'atteindre 67,4 milliards de budget annuel en 2030. L'actualisation voulue par le gouvernement propose d'augmenter les crédits de 36 milliards d'euros sur la période, afin d'atteindre un budget annuel de 76,3 milliards d'euros en 2030.

Si l'actualisation est effectivement votée, le budget des Armées aura été multiplié par deux en dix ans. Un effort colossal. Néanmoins, plusieurs éléments tendent à relativiser cette croissance.

D'abord, si l'on exprime le budget en part du produit intérieur brut (PIB), la trajectoire est moins impressionnante. En 2019, les dépenses de défense représentaient 1,82 % du PIB. Elles devraient atteindre 2,05 % en 2025 selon l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan) et 2,5 % en 2030 après l'actualisation de la LPM. Cela reste en deçà des engagements de la France exprimés au sommet de La Haye de consacrer au moins 3,5 % du PIB à la défense.

La croissance du budget ne se traduit d'ailleurs pas par une augmentation globale du volume des Armées. Le nombre d'équipements et de soldats est plutôt en décroissance, comme le notent Stéphane Audrand et Elie Tenenbaum, chercheurs à l'Institut français des relations internationales (Ifri). Le modèle d'armée 2015 (élaboré en 1996) prévoyait par exemple 136 000 effectifs au sein de l'Armée de terre et 300 Rafale. Ils ne devraient être respectivement que 130 000 et 187 Rafale et Mirage à horizon 2030.

Insincérité du précédent budget

A quoi donc vont servir ces nouveaux crédits ? Sur le papier, ils doivent permettre d'acquérir des équipements supplémentaires, dont des drones, des défenses sol-air ou de la lutte anti-drones (14 milliards d'euros), et des munitions (8,5). En parallèle, l'enveloppe doit financer le nouveau service national (2,3 milliards), les opérations extérieures (2,3 milliards) et les hausses des dépenses de personnel, de fonctionnement et de l'inflation (7,8 milliards).

Mais de nombreux parlementaires estiment que le budget de la LPM décidé en 2023 était insincère car sous-financé par rapport aux objectifs. « Certains équipements et programmes étaient annoncés sans toutefois les crédits correspondants », critique ainsi le sénateur LR Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui cite par exemple le porte-avions nouvelle génération.

Cette insincérité a augmenté les restes à payer – soit les paiements à venir occasionnés par des engagements déjà réalisés –, qui atteindraient 117 milliards d'euros fin 2025 selon la commission des finances du Sénat.

Parmi ces restes à payer, les reports de charge sont particulièrement scrutés. Ils correspondent au décalage à l'année suivante d'un paiement qui était dû lors d'une livraison de matériel faute de crédit suffisant. Le sénateur Dominique de Legge (LR) les estime à environ 10 milliards par an à compter de 2028.

Opacité

Dès lors, est-ce que la rallonge prévue va réellement permettre de dégager des marges de manœuvre ou seulement d'éponger des coûts mal anticipés ? « Les deux, mais on ne sait pas comment les 36 milliards vont se répartir entre eux, regrette Sébastien Saint-Pasteur, député socialiste, membre de la commission défense. Nos demandes d'obtenir davantage d'informations et de clarté ont été refusées. » Les élus socialistes ont néanmoins voté pour le texte en première lecture, tout comme les macronistes, la droite et le Rassemblement national. Les Ecologistes et la France insoumise s'y sont en revanche opposés.

« L'actualisation de la LPM rend le budget des Armées plus sincère mais pas vraiment plus pilotable. Les rigidités sont nombreuses, avec de nouveaux fléchages de dépenses. Globalement, on peut dire que ce texte est une consolidation de l'existant », analyse Sébastien Saint-Pasteur.

La droite sénatoriale propose de son côté d'aller plus loin avec une rallonge de 50 milliards d'euros qui porterait donc le poids de la LPM à 450 milliards d'euros. Leur volonté est notamment d'augmenter les acquisitions de certains matériels, comme les frégates et les Rafale.

Repenser la défense

« Il faut un effort supplémentaire en matière de défense, nous sommes d'accord, répond le député Sébastien Saint-Pasteur. Mais il faut pouvoir le financer, et le Sénat ne dit pas comment, ce qui pose problème. Il ne faut pas nuire au lien armée-nation et à la cohésion nationale en donnant l'impression qu'on augmente le budget militaire en coupant dans les budgets sociaux ou de santé », défend-il. Les sénateurs socialistes se sont opposés à la surmarche de 450 milliards proposés par la droite sénatoriale. 

Un des points qui crispe la gauche se trouve également à l'article 21, qui propose de créer un nouvel état d'alerte national, une forme d'état d'urgence light qui permettrait de s'affranchir de certaines normes locales et réglementaires pendant deux mois, sans consulter le Parlement. La ligue des droits de l'Homme (LDH) et neuf autres organisations ont vivement critiqué la disposition, qui pourrait conduire à « de très graves reculs des libertés publiques, des reculs sociaux, patrimoniaux ou environnementaux ».

Plus globalement, les chercheurs Stéphane Audrand et Elie Tenenbaum estiment que la planification de défense reste encore bloquée dans un format pensé dans les années 1990. A un an de l'élection présidentielle, l'heure n'est pas vraiment à la remise à plat du modèle d'armée. Mais selon eux, le prochain exécutif ne pourra pas faire l'impasse sur ce sujet.