La préservation du patrimoine en zone de conflit armé : pourquoi lexemple de lUkraine alerte sur le risque deffacement dune identité

La Convention des Nations unies pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954 et ratifiée par cent trente-six États, définit les biens culturels comme comprenant « les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, les sites archéologiques, les ensembles de bâtiments présentant un intérêt historique ou artistique, les œuvres d'art, les manuscrits, les livres, les collections scientifiques et les bâtiments qui conservent des biens culturels mobiliers, tels que les musées, les bibliothèques et les archives ».

Aujourd'hui, ce texte fait malheureusement pâle figure face à l'ampleur de la stratégie d'influence agressive poursuivie par le Kremlin en Ukraine. Le 16 avril 2025, l'Unesco a indiqué que quatre cent quatre-vingt-quatorze sites ont été endommagés depuis le 24 février 2022 : cent quarante-neuf édifices religieux, trente-quatre musées, deux cent cinquante-sept immeubles historiques et/ou artistiques, trente-trois monuments et dix-huit bibliothèques, un centre d'archive et deux sites archéologiques.

L'avidité de Poutine va bien au-delà du territoire ukrainien : sommes-nous réellement prêts face à la menace russe ?

Un mois auparavant, le 12 mars 2025, lors d'une table ronde sur la question de la préservation du patrimoine en zone de confit organisée dans le cadre du Paris Defence and Strategy Forum, l'un des intervenants, « soldat contact » du Bouclier bleu, avait confirmé que les conventions internationales ne sont pas respectées, que leur invocation sur le terrain est sans effet. Il avait expliqué cela par le fait que l'agresseur russe cherche à effacer toute trace d'une identité ukrainienne. Or, jusqu'alors, cette situation n'avait pas été envisagée et n'avait donc pas été planifiée.

La négation intellectuelle de l'identité ukrainienne ne s'arrête pas à ces interprétations. En octobre 2021, à Marioupol, le monument aux victimes de l'Holodomor, la grande famine orchestrée par l'Union soviétique qui fit plusieurs millions de morts en Ukraine en 1932 et 1933, a été démantelé dans le cadre d'une « politique visant à supprimer de l'espace public les symboles des événements passés et à empêcher l'apparition des récits qui diffèrent » du discours officiel russe sur ces événements, comme l'expliquait dès 2016^ la Rapporteur spéciale dans le domaine des droits culturels.

Sous prétexte de « dénazification, la désukrainisation, à la fois physique et culturelle, implique l'élimination de tous ceux qui refusent l'idée que l'Ukraine constitue une simple région d'une Russie plus vaste ». C'est ainsi que dans le cadre du conflit armé, le Kremlin semble déterminé à porter atteinte au patrimoine culturel ukrainien, allant jusqu'à le détruire pour en annihiler les manifestations tangibles.

Il manque malheureusement encore une étape avant d'établir en droit des conflits armés que l'atteinte à des biens culturels, tangibles, constitue un crime à l'encontre d'une identité, intangible. Certes, une responsabilité est admise en droit pénal international grâce au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et aux condamnations prononcées. Cependant, ces dernières ne s'appliquent, à l'issue d'une instruction complexe, qu'aux responsables individuellement et nommément désignés. Un mandat d'arrêt peut donc être émis pour crime de guerre, mais rien ne garantit que lesdits responsables seront arrêtés, jugés, condamnés et sanctionnés sur cette base.

« La mémoire de l'humanité est aussi « mémoire de pierre et de terre », de lieux et d'objets, dont la trace mérite d'être conservée. Ce que nous pensons être l'héritage commun, doit pouvoir demeurer, car c'est de nous qu'il s'agit, pas seulement de notre avoir. » Marie Cornu, « L'espérance d'intangibilité dans la vie des œuvres », Revue trimestrielle du droit civil, 2007.

Le constat est amer. Le droit des conflits n'admet pas encore clairement la dialectique entre le tangible et l'intangible d'une identité. Elle connaît pourtant des illustrations lors des conflits armés passés. L'exemple éclatant de l'attaque de la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine pousse à repenser le droit, les pratiques anciennes et nouvelles, qu'il s'agisse d'actes d'hostilité ciblant intentionnellement le patrimoine et les biens culturels ou lorsque ces derniers subissent des dommages collatéraux. Ainsi, les armées sont-elles appelées à s'organiser en conséquence. /…/

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*Elise Bernard est doctorante et coordinatrice production à La revue Hermés.